Les conditions générales de vente

Le champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes en ligne conclues par le biais du site internet www.artchipel.net des Editions Musicales Artchipel et leurs clients.

Les commandes
  • Les Editions Musicales Artchipel se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  • Les données enregistrées par les Editions Musicales Artchipel constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les Editions Musicales Artchipel et leur client. Pour les règlements en ligne : les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.
  • Toutes les commandes payées en ligne feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir frais de port). Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, payables en totalité et en un seul versement à la commande. Les produits demeurent la propriété des Editions Musicales Artchipel  jusqu’au complet paiement du prix.

Les frais de port
  • Les colis sont expédiés via La Poste avec colis suivi. Le client reçoit un mail confirmant l’expédition de sa commande.
  • Ces frais sont calculés en fonction du poids des produits, du pays de livraison et des grilles tarifaires de la Poste, selon la grille ci-dessous :

Zone 1 : France métropolitaine
Zone 2 : Outre-Mer
Zone 3 : Europe, Maghreb
Zone 4 : Reste du monde

POIDSTARIFS NETS
ZONE 1ZONE 2ZONE 3ZONE 4
< 0,4 Kg7,00 €8,80 €14,40 €29,45 €
< 0,9 Kg8,30 €13,30 €14,40 €29,45 €
< 1,9 Kg9,20 €18,20 €15,10 €32,80 €
< 2,9 Kg10,00 €23,00 €16,00 €40,80 €
< 3,9 Kg10,80 €27,80 €16,75 €48,60 €
<4,8 Kg11,60 €32,60 €17,55 €55,20 €
< 5,7 Kg12,40 €37,40 €18,30 €62,90 €
<6,7 Kg13,20 €42,20 €19,20 €70,60 €
<7,7 Kg14,00 €47,20 €19,95 €78,20 €
<8,7 Kg14,80 €52,90 €20,70 €86,10 €
<9,7 Kg15,60 €58,80 €21,40 €93,80 €
<10,6 Kg16,40 €81,00 €25,70 €128,10 €
<11,6 Kg17,20 €81,00 €25,70 €128,10 €
<12,6 Kg18,00 €81,00 €25,70 €128,10 €
<13,6 Kg18,80 €81,00 €25,70 €128,10 €
<14,6 Kg19,60 €81,00 €25,70 €128,10 €
<15,6 Kg20,40 €109,00 €29,80 €163,30 €
<16,5 Kg21,20 €109,00 €29,80 €163,30 €
<17,5 Kg22,00 €109,00 €29,80 €163,30 €
<18,5 Kg22,80 €109,00 €29,80 €163,30 €
<19,5 Kg23,60 €109,00 €29,80 €163,30 €
<20,5 Kg24,40 €137,00 €33,90 €197,90 €
<21,5 Kg25,20 €137,00 €33,90 €197,90 €
<22,5 Kg26,00 €137,00 €33,90 €197,90 €
<23,5 Kg26,80 €137,00 €33,90 €197,90 €
<24,5 Kg27,60 €137,00 €33,90 €197,90 €
<25,5 Kg28,40 €166,00 €38,00 €232,00 €
<26,4 Kg29,20 €166,00 €38,00 €232,00 €
<27,4 Kg30,00 €166,00 €38,00 €232,00 €
<28,4 Kg30,80 €166,00 €38,00 €232,00 €
<29,4 Kg31,60 €166,00 €38,00 €232,00 €
  • Ces frais sont indiqués dans le récapitulatif de commande au moment de la validation.
  • Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles selon la zone géographique choisie par vous-même. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions Musicales Artchipel. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le paiement

Les Editions Musicales Artchipel se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats sont réglés :

  • par Carte Bancaire en ligne.

Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) ainsi que la date d’expiration et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

La disponibilité

En cas d’indisponibilité de toute ou d’une partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque de Sarl E.M.A.

La livraison
  • Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Editions Musicales Artchipel ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Ce délai comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
  • Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer de dommages et intérêts.
La qualité
  • Les Editions Musicales Artchipel s’engage à vous fournir des produits de qualité et s’engagent par ailleurs à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d’origine. Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés.
  • Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Pour toute information ou question notre service est à votre disposition :

Les Editions Musicales Artchipel
Service Internet
13, rue Huntziger
92110 Clichy
Tél. : 33 (0)1 47 30 84 34
info@artchipel.net

Le droit d’accès et de rectification

Soucieuses de la protection de votre vie privée, les Editions Musicales Artchipel traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
Par mail à :
info@artchipel.net

Par courrier à l’adresse suivante :
Les Editions Musicales Artchipel
Service Internet
13, rue Huntziger
92110 Clichy

Par téléphone au :
33 (0)1 47 30 84 34

La responsabilité
    • Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Musicales Artchipel décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
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  • Les Editions Musicales Artchipel se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Le droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Nanterre, tribunaux du siège social des Editions Musicales Artchipel et des Editions de l’île bleue.